Règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts d’Angers Ensemble en définissant de manière détaillée les modalités pratiques de fonctionnement, d’organisation et de participation au sein d’Angers Ensemble. Il vise également à préciser les règles de conduite, de déontologie, ainsi que les droits et devoirs des membres.
Ce règlement intérieur est adopté par le Conseil d’Administration d’Angers Ensemble conformément à l’article 7 des statuts et il doit être approuvé par l’Assemblée Générale lors de sa première réunion après son adoption.
Article 1 – Adhésion et Cotisation
1.1. Toute personne physique majeure ou morale désirant adhérer à Angers Ensemble doit remplir un formulaire d’adhésion établi par le Bureau et le Conseil d’Administration. Ce formulaire doit contenir les informations nécessaires à l’identification du membre adhérent et à la communication avec celui-ci.
1.2. La cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale, conformément à l’article 5 des statuts, doit être réglée par le membre adhérent au moment de l’adhésion ou lors du renouvellement annuel de l’adhésion.
1.3. Le montant de la cotisation est déterminé en fonction des ressources nécessaires au fonctionnement d’Angers Ensemble et à la réalisation de ses projets. Il est fixé de manière à être accessible au plus grand nombre de membres adhérents tout en permettant à Angers Ensemble d’atteindre ses objectifs.
1.4. Tout membre adhérent qui ne s’acquitte pas de sa cotisation dans les délais impartis peut être suspendu de ses droits et avantages au sein d’Angers Ensemble. La suspension est prononcée par le Bureau et notifiée au membre concerné par tout moyen de communication écrit.
Article 2 – Droits et Devoirs des membres
2.1. Tout membre adhérent a le droit de participer aux activités, réunions et Assemblées Générales d’Angers Ensemble, dans le respect des règles établies par le présent règlement intérieur.
2.2. Les membres adhérents s’engagent à respecter les valeurs, les principes démocratiques, les objectifs et les missions d’Angers Ensemble tels que définis à l’article 2 des statuts. Ils doivent contribuer à la réalisation de ces objectifs par leur implication et leur participation active.
2.3. Les membres adhérents s’engagent à maintenir un climat de respect, de tolérance, de courtoisie et de solidarité au sein d’Angers Ensemble. Ils doivent éviter tout comportement discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte à l’honneur et à la réputation d’un autre membre ou d’un tiers.
Article 3 – Participation aux activités
3.1. Angers Ensemble organise régulièrement des activités, événements, réunions et manifestations en lien avec ses objectifs et ses missions définies à l’article 2 des statuts.
3.2. Les activités sont annoncées à l’avance par voie électronique (courriel, site internet, réseaux sociaux, etc.), affichées au siège social d’Angers Ensemble ou communiquées par tout autre moyen jugé approprié par le Bureau et le Conseil d’Administration.
3.3. Les membres adhérents sont encouragés à participer activement aux activités d’Angers Ensemble, à proposer des initiatives et à apporter leur contribution à l’organisation et au bon déroulement des événements.
3.4. Dans le cas où la participation à une activité nécessite une inscription préalable, les membres sont tenus de respecter les délais et les modalités d’inscription communiquées.
3.5. Lors des activités, les membres doivent se conformer aux consignes de sécurité établies par les responsables de l’activité et veiller à leur propre sécurité et à celle des autres participants.
Article 4 – Assemblées Générales
4.1. Les Assemblées Générales sont convoquées conformément à l’article 7 des statuts. Elles sont présidées par le Président d’Angers Ensemble ou par un membre du Bureau désigné à cet effet.
4.2. Les membres adhérents ont le droit de participer aux Assemblées Générales, de proposer des sujets à l’ordre du jour et de voter sur les décisions qui leur sont soumises.
4.3. Tout membre peut donner procuration à un autre membre d’Angers Ensemble pour le représenter lors d’une Assemblée Générale. Chaque membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
4.4. L’ordre du jour de chaque Assemblée Générale est établi par le Bureau et le Conseil d’Administration en tenant compte des sujets proposés par les membres et des affaires courantes d’Angers Ensemble.
4.5. Lors des Assemblées Générales, les débats doivent se dérouler dans un esprit constructif et respectueux de l’opinion de chacun. Le Président de l’assemblée veille au bon déroulement des débats et à la participation équilibrée de tous les membres.
4.6. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas de partage égal des voix, la voix du Président de l’assemblée est prépondérante.
Article 5 – Fonctionnement du Bureau et du Conseil d’Administration
5.1. Le Bureau et le Conseil d’Administration sont les organes de direction et d’administration d’Angers Ensemble. Ils sont responsables de la mise en œuvre des décisions prises lors des Assemblées Générales et du bon fonctionnement d’Angers Ensemble.
5.2. Le Bureau est composé du Président, du Secrétaire, du Trésorier et éventuellement d’autres membres élus par l’Assemblée Générale.
5.3. Le Conseil d’Administration est constitué des membres du Bureau et de tous les membres élus par l’Assemblée Générale.
5.4. Les réunions du Bureau et du Conseil d’Administration sont organisées régulièrement et à la demande du Président ou de la majorité de ses membres.
5.5. Les décisions du Bureau et du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
5.6. Les membres du Bureau et du Conseil d’Administration s’engagent à assumer leurs fonctions avec diligence, impartialité et dans l’intérêt d’Angers Ensemble. Ils sont soumis à une obligation de discrétion concernant les informations sensibles et confidentielles relatives à Angers Ensemble.
Article 6 – Comptes et Gestion financière
6.1. Le Trésorier est responsable de la tenue des comptes d’Angers Ensemble et de la gestion de ses ressources financières.
6.2. Le Trésorier présente régulièrement un rapport financier au Bureau et au Conseil d’Administration et ce dernier le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.
6.3. Les ressources financières d’Angers Ensemble sont utilisées conformément à l’objet social défini à l’article 2 des statuts. Elles doivent être gérées avec rigueur et transparence.
6.4. Angers Ensemble doit tenir une comptabilité conforme aux règles et aux normes en vigueur.
Article 7 – Règles de conduite et déontologie
7.1. Les membres d’Angers Ensemble s’engagent à respecter les valeurs républicaines, les principes démocratiques et les objectifs d’Angers Ensemble tels que définis à l’article 2 des statuts.
7.2. Tout comportement discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte à l’honneur et à la réputation d’un autre membre ou d’un tiers est strictement interdit.
7.3. Les membres s’engagent à maintenir un climat de respect, de tolérance, de courtoisie et de solidarité au sein d’Angers Ensemble. Ils doivent encourager la diversité des opinions et favoriser un esprit constructif dans les échanges et les débats.
7.4. Les membres sont tenus de respecter les décisions prises collectivement par Angers Ensemble, que ce soit par les Assemblées Générales, le Bureau ou le Conseil d’Administration.
Article 8 – Sanctions et Exclusion
8.1. En cas de non-respect des dispositions du présent règlement intérieur, des statuts ou des valeurs d’Angers Ensemble, des sanctions peuvent être prononcées à l’encontre du membre concerné.
8.2. Les sanctions peuvent prendre différentes formes, telles que des rappels à l’ordre, des avertissements, des suspensions temporaires de participation aux activités ou des mesures d’accompagnement.
8.3. L’exclusion d’un membre d’Angers Ensemble ne peut être prononcée qu’en dernier recours, après avoir été discutée en Conseil d’Administration. L’exclusion doit être soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
8.4. Avant toute décision de sanction ou d’exclusion, le membre concerné doit être informé des griefs qui lui sont reprochés et être invité à présenter ses observations et sa défense.
Article 9 – Modification du Règlement intérieur
9.1. Le présent règlement intérieur peut être modifié par décision du Conseil d’Administration d’Angers Ensemble.
9.2. Toute modification du règlement intérieur doit être soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale, conformément à l’article 7 des statuts.
9.3. La proposition de modification du règlement intérieur peut être initiée par le Bureau, le Conseil d’Administration ou par une demande écrite présentée par au moins un quart des membres adhérents d’Angers Ensemble.
9.4. Avant toute modification, le projet de changement du règlement intérieur doit être communiqué aux membres d’Angers Ensemble, au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale convoquée à cet effet.
9.5. Lors de l’Assemblée Générale, les modifications proposées seront soumises au vote des membres présents ou représentés. Les modifications seront adoptées à la majorité simple des voix exprimées.
9.6. Une fois adoptées, les modifications apportées au règlement intérieur seront intégrées au document officiel du règlement intérieur et communiquées à l’ensemble des membres d’Angers Ensemble.
Article 10 – Date d’entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa date d’approbation par le Conseil d’Administration et de son adoption par l’Assemblée Générale.
Fait à Angers, le 19 octobre 2024.