Statuts
Article 1 – Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une organisation politique, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Angers Ensemble ».
Article 2 – Objet
Angers Ensemble a pour objet la promotion et la mise en œuvre d’actions politiques, sociales et citoyennes sur les territoires d’Angers et d’Angers Loire Métropole, dans le respect des principes démocratiques et des valeurs républicaines, et concourt à l’expression du suffrage universel, au sens de l’article 4 de la Constitution.
Ses objectifs sont les suivants :
- Participer activement à la vie politique locale, en proposant des candidatures pour les élections municipales et communautaires à Angers et Angers Loire Métropole, et en défendant un programme fondé sur l’intérêt général et le bien-être des citoyens.
- Favoriser le dialogue et l’échange d’idées entre ses membres et les citoyens d’Angers et d’Angers Loire Métropole, en organisant des rencontres, des débats, des conférences et toute autre initiative visant à promouvoir la démocratie participative.
- Agir en faveur de la préservation de l’environnement, du développement durable et de la qualité de vie à Angers et Angers Loire Métropole, en soutenant des projets et des actions en lien avec ces thématiques.
- Œuvrer pour l’égalité des chances, la solidarité et la lutte contre les discriminations sous toutes leurs formes, en encourageant des projets sociaux et humanitaires au sein de la communauté angevine.
- Défendre les droits fondamentaux et les libertés individuelles, ainsi que l’accès de tous à l’éducation, la culture et l’information.
- Collaborer avec d’autres associations, organismes publics ou privés et participer à des réseaux d’acteurs engagés pour le développement d’Angers et d’Angers Loire Métropole.
Angers Ensemble s’interdit toute activité politique, syndicale, religieuse ou idéologique contraire à ses objectifs et à la législation en vigueur.
Article 3 – Siège social
Le siège social d’Angers Ensemble est fixé à l’adresse suivante :
10 rue David d’Angers
49100 Angers
Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.
Le siège social constitue le lieu officiel d’Angers Ensemble pour les communications administratives, juridiques et postales.
Article 4 – Durée
Angers Ensemble est créée pour une durée indéterminée. Sa création prend effet à compter de la date de signature des présents statuts par les fondateurs.
Toutefois, l’Assemblée Générale pourra décider de la dissolution d’Angers Ensemble conformément aux dispositions de l’article 15 des présents statuts.
En cas de dissolution, Angers Ensemble sera liquidée selon les modalités prévues à l’article 15 et ses biens seront répartis conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 5 – Cotisations
Chaque membre d’Angers Ensemble s’engage à verser une cotisation annuelle d’un montant de 10 euros.
La cotisation est due pour une année entière et son paiement doit être effectué au plus tard le 31 décembre de chaque année. Les nouveaux membres adhérents doivent verser leur cotisation au moment de leur adhésion et celle-ci est valable jusqu’à la date de renouvellement suivante.
En cas de non-paiement de la cotisation dans les délais fixés, le membre concerné pourra se voir suspendu de ses droits au sein d’Angers Ensemble, sous réserve de la décision du Conseil d’Administration.
Le montant de la cotisation de 10 euros a été approuvé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration et peut être révisé par décision de l’Assemblée Générale.
Des membres bienfaiteurs peuvent également verser une cotisation, dont le montant est laissé à leur libre appréciation, en soutien à Angers Ensemble et à ses activités.
La cotisation versée par les membres adhérents et bienfaiteurs contribue au financement des actions et projets d’Angers Ensemble, dans le respect de son objet social.
Article 6 – Composition
Angers Ensemble est ouverte à toute personne partageant ses valeurs et ses objectifs, sans distinction de race, de religion, de genre ou de statut social.
Angers Ensemble est composée de membres adhérents et le cas échéant, de membres bienfaiteurs.
Membres adhérents
Toute personne souhaitant adhérer à Angers Ensemble doit en faire la demande écrite auprès du Conseil d’Administration ou par le formulaire depuis le site internet. L’adhésion est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration et devient effective après paiement de la cotisation annuelle fixée conformément à l’article 5 des présents statuts.
Les membres adhérents jouissent du droit de participer aux activités et aux débats d’Angers Ensemble, d’assister aux Assemblées Générales et de voter les décisions qui leur sont soumises.
Membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui, sans être tenues de payer la cotisation annuelle, apportent leur soutien matériel, financier ou intellectuel à Angers Ensemble. Ils ne disposent pas du droit de vote aux Assemblées Générales.
La qualité de membre bienfaiteur est accordée par le Conseil d’Administration, sur proposition des membres adhérents ou de tout membre du Bureau.
Durée de l’adhésion
L’adhésion à Angers Ensemble est valable pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf démission du membre ou exclusion prononcée conformément à l’article 10 et à l’article 11 des présents statuts.
Perte de la qualité de membre
La qualité de membre d’Angers Ensemble se perd en cas de démission, d’exclusion prononcée conformément à l’article 11 ou de non-paiement de la cotisation annuelle dans les délais fixés par le Conseil d’Administration.
La perte de la qualité de membre entraîne la cessation immédiate des droits et prérogatives au sein d’Angers Ensemble.
Données personnelles
Les informations personnelles des membres sont conservées de manière confidentielle et ne sont utilisées qu’à des fins administratives et en lien avec les activités d’Angers Ensemble. Conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données personnelles, tout membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 7 – Instances dirigeantes
Angers Ensemble est dirigée par les instances suivantes :
- Le Bureau
- Le Conseil d’Administration
- L’Assemblée Générale
Le Bureau
En son sein, le Conseil d’Administration élit un Bureau, composé au minimum des fonctions suivantes :
- Un Président : représentant légal d’Angers Ensemble, il préside les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau, assure la coordination des activités d’Angers Ensemble et représente Angers Ensemble dans les actes de la vie civile ;
- Un Secrétaire : il est chargé de la rédaction des procès-verbaux des réunions, de la gestion de la correspondance d’Angers Ensemble et de la tenue des registres légaux ;
- Un Trésorier : il assure la gestion financière d’Angers Ensemble, tient à jour les comptes et les registres comptables et présente le rapport financier à l’Assemblée Générale.
Le Bureau est responsable de la gestion courante d’Angers Ensemble et de l’exécution des décisions prises par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale. Il se réunit régulièrement pour assurer le suivi des activités d’Angers Ensemble.
Le Conseil d’Administration
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale parmi les membres adhérents d’Angers Ensemble. Il est composé de membres bénévoles et engagés dans les objectifs d’Angers Ensemble. Le nombre de membres du Conseil d’Administration peut varier en fonction des candidatures et des élections, avec un minimum de 3 membres et un maximum de 23 membres.
Le Conseil d’Administration est chargé de la gestion globale d’Angers Ensemble et de la mise en œuvre de ses orientations politiques. Il prépare les Assemblées Générales, propose le règlement intérieur et décide des actions à mener pour atteindre les objectifs fixés par Angers Ensemble.
Le Conseil d’Administration se réunit régulièrement, sur convocation du Président, au minimum une fois par an et chaque fois que cela est nécessaire pour discuter des affaires courantes et prendre les décisions importantes pour Angers Ensemble. Les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par le Président ou, en son absence, par un membre du Bureau désigné à cet effet.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un mandat de trois ans, renouvelable lors des élections prévues par les présents statuts. Tout membre adhérent d’Angers Ensemble peut se porter candidat pour faire partie du Conseil d’Administration. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance d’un poste au Conseil d’Administration, notamment suite à une démission, le Conseil d’Administration peut coopter temporairement un membre adhérent pour assurer la continuité de ses missions jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, qui validera ou non cette cooptation.
Le Conseil d’Administration rend compte de ses activités et de la gestion d’Angers Ensemble lors de chaque Assemblée Générale, en présentant notamment un rapport moral et un rapport financier.
L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’organe souverain d’Angers Ensemble, composé de l’ensemble de ses membres adhérents. Elle a pour mission principale d’examiner et d’approuver les rapport moral et financier présentés par le Conseil d’Administration, tout en procédant aux élections de ses membres selon les modalités établies dans les statuts.
L’Assemblée Générale définit également les grandes orientations et objectifs d’Angers Ensemble pour l’année à venir et peut décider de modifications des statuts, sous réserve de respecter les procédures nécessaires.
Elle se réunit au moins une fois par an à une date fixée par le Conseil d’Administration. Les membres sont convoqués par écrit, au moins quinze jours avant la réunion : cet écrit mentionne l’ordre du jour et les documents nécessaires pour comprendre les points à traiter. Pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer, un quorum, fixé à un tiers des membres présents ou représentés, est requis. Les décisions sont prises à la majorité des voix, et en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 8 – Fixation de l’ordre du jour des Assemblées Générales
L’Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres d’Angers Ensemble à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois d’octobre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres d’Angers Ensemble sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité d’Angers Ensemble.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes) à l’approbation de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale fixe les montants des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
L’Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à majorité des membres présents, sauf dispositions contraires prévues dans les présents statuts.
Ordre du jour
L’ordre du jour des Assemblées Générales est établi par le Conseil d’Administration. Il est ensuite communiqué à tous les membres d’Angers Ensemble dans les délais prévus par la réglementation en vigueur, au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Tout membre d’Angers Ensemble peut soumettre une proposition d’inscription à l’ordre du jour en la faisant parvenir, par écrit, au Bureau, dans les délais fixés pour la convocation de l’Assemblée Générale. Les propositions d’inscription à l’ordre du jour doivent être motivées et en lien avec l’objet d’Angers Ensemble.
L’ordre du jour définitif est arrêté par le Conseil d’Administration, en tenant compte des propositions reçues, de leur pertinence et de l’intérêt d’Angers Ensemble.
Lors de chaque Assemblée Générale, l’ordre du jour est respecté, sauf décision contraire prise par l’Assemblée elle-même à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 9 – Recouvrement des cotisations
Le recouvrement des cotisations est assuré par le Trésorier d’Angers Ensemble. Chaque membre adhérent s’engage à régler sa cotisation annuelle d’un montant de 10 euros, au plus tard le 31 décembre de chaque année.
Le Trésorier adresse aux membres d’Angers Ensemble un appel de cotisation, précisant le montant à régler et les modalités de paiement. Les membres peuvent effectuer leur paiement par les moyens indiqués dans l’appel de cotisation.
En cas de difficultés financières exceptionnelles, un membre peut solliciter le Conseil d’Administration pour demander une dérogation ou un étalement du paiement de sa cotisation. Le Conseil d’Administration examine chaque demande de manière confidentielle et bienveillante.
Tout membre en retard de paiement de sa cotisation peut être suspendu de ses droits au sein d’Angers Ensemble, sous réserve de la décision du Conseil d’Administration. La suspension des droits d’un membre ne le décharge pas de l’obligation de régler sa cotisation.
En cas de non-paiement de la cotisation, malgré une mise en demeure, le Conseil d’Administration peut prononcer l’exclusion du membre défaillant, conformément à la procédure prévue à l’article 11 des présents statuts.
Article 10 – Démission
Tout membre d’Angers Ensemble a la liberté de démissionner de manière volontaire et sans justification. La démission doit être adressée par écrit au Président du Bureau d’Angers Ensemble.
La démission prend effet à la date de réception du courrier par le Bureau. Le membre démissionnaire reste redevable de toute cotisation due jusqu’à la date effective de sa démission.
En cas de démission d’un membre occupant un poste au sein du Conseil d’Administration ou du Bureau, celui-ci est considéré comme démissionnaire de ses fonctions au sein de l’instance dirigeante d’Angers Ensemble. Le Conseil d’Administration pourvoit alors provisoirement à son remplacement, conformément à l’article 7 des présents statuts.
La démission n’entraîne aucun remboursement des cotisations déjà versées.
Article 11 – Exclusion d’un membre
L’exclusion d’un membre d’Angers Ensemble peut être prononcée en cas de comportement contraire aux valeurs ou aux objectifs d’Angers Ensemble. La procédure d’exclusion est initiée par le Conseil d’Administration et doit être soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale.
L’exclusion ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d’Administration présents lors d’une réunion spécialement convoquée à cet effet, avec un minimum de 3 membres et un maximum de 23 membres. La décision du Conseil d’Administration est ensuite présentée à l’Assemblée Générale suivante pour validation.
Préalablement à la prise de décision, le membre concerné doit être informé par écrit des faits reprochés et invité à présenter sa défense devant le Conseil d’Administration. Il a la possibilité d’être assisté par un autre membre d’Angers Ensemble lors de cette présentation.
Lors de la réunion de l’Assemblée Générale, qui se tient après la décision du Conseil d’Administration, le membre visé par l’exclusion a la possibilité de présenter, de nouveau, sa défense devant l’ensemble des membres présents. Après délibération, l’Assemblée Générale statue définitivement sur l’exclusion à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas d’exclusion, le membre exclu perd immédiatement tous ses droits et prérogatives au sein d’Angers Ensemble, sans préjudice de ses obligations envers Angers Ensemble jusqu’à la date de l’exclusion.
Article 12 – Ressources financières
Cotisations
Les ressources financières d’Angers Ensemble proviennent principalement des cotisations versées par ses membres adhérents et bienfaiteurs, conformément à l’article 5 des présents statuts. Chaque membre adhérent s’engage à régler sa cotisation annuelle d’un montant de 10 euros et les membres bienfaiteurs peuvent contribuer librement selon leur appréciation.
Dons et subventions
Angers Ensemble peut recevoir des dons, legs et autres contributions dans le respect des dispositions légales en vigueur. Les dons peuvent être en numéraire, en nature ou sous forme de services bénévoles.
En cas de versement de dons ou de subventions d’un montant significatif, le Conseil d’Administration doit en informer l’Assemblée Générale : une approbation spécifique de cette dernière sera requise.
Manifestations et activités
Angers Ensemble peut organiser des manifestations, événements et activités diverses dans le cadre de ses objectifs et activités définis à l’article 2 des présents statuts. Les fonds récoltés lors de ces événements seront destinés au financement des projets et actions d’Angers Ensemble.
Partenariats et mécénats
Angers Ensemble peut établir des partenariats avec des organismes publics, des entreprises ou d’autres associations, dans le respect de son objet social. Ces partenariats peuvent prendre la forme de collaborations, de mécénats ou d’échanges de services, en vue de soutenir les initiatives d’Angers Ensemble.
Autres ressources
Angers Ensemble utilise toutes les autres ressources financières légalement autorisées pour les associations loi 1901 et en adéquation avec ses valeurs et ses objectifs. Ces ressources sont mobilisées pour contribuer pleinement à la réalisation des projets et actions engagés par Angers Ensemble.
Gestion financière
Les ressources financières d’Angers Ensemble sont gérées avec rigueur et transparence par le Bureau et le Trésorier. Pour ce faire, un compte bancaire spécifiquement dédié à Angers Ensemble est ouvert, permettant d’enregistrer et de suivre régulièrement les mouvements financiers dans les registres comptables.
Chaque membre d’Angers Ensemble a le droit de prendre connaissance des comptes et de la situation financière d’Angers Ensemble, sur présentation d’une demande motivée et justifiée auprès du président d’Angers Ensemble.
Affectation des ressources
Toutes les ressources financières d’Angers Ensemble sont exclusivement dédiées à la réalisation des projets et actions en lien avec l’objet social d’Angers Ensemble. Ces fonds servent également à couvrir les frais nécessaires au bon fonctionnement d’Angers Ensemble.
Conformément à l’article 13 des présents statuts, aucun membre du Conseil d’Administration ou du Bureau ne peut bénéficier d’une rémunération en contrepartie de ses fonctions au sein d’Angers Ensemble, car tous agissent à titre bénévole dans l’intérêt commun d’Angers Ensemble.
Exercice comptable
L’exercice comptable d’Angers Ensemble débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 13 – Rémunération des dirigeants
Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau exercent leurs fonctions à titre bénévole. Ils ne peuvent recevoir aucune rémunération ou indemnité en contrepartie de leur engagement au sein d’Angers Ensemble.
Toutefois, les membres du Conseil d’Administration et du Bureau peuvent être remboursés des frais engagés dans le cadre de leurs missions pour le compte d’Angers Ensemble, sur présentation des justificatifs, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Aucun avantage direct ou indirect ne peut être accordé à un membre du Conseil d’Administration ou du Bureau en raison de ses fonctions, excepté les remboursements de frais dûment justifiés.
La présente disposition vise à préserver l’intégrité et la transparence d’Angers Ensemble, en garantissant que les dirigeants agissent uniquement dans l’intérêt d’Angers Ensemble et de ses membres.
Article 14 – Mise en sommeil
En cas de nécessité, Angers Ensemble peut être mise en sommeil, par décision de l’Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
La décision de mise en sommeil doit être motivée et approuvée par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés lors de cette Assemblée Générale extraordinaire.
La mise en sommeil d’Angers Ensemble suspend temporairement ses activités, sans la dissoudre. Elle peut être décidée dans des situations exceptionnelles et justifiée (par exemple, en cas d’indisponibilité des membres dirigeants ou pour toute autre raison jugée valable par l’Assemblée Générale).
La durée de la mise en sommeil est fixée par l’Assemblée Générale et ne peut excéder un an. Pendant cette période, les activités d’Angers Ensemble sont suspendues, mais elle conserve son existence légale.
Durant la mise en sommeil, le Conseil d’Administration reste en fonction pour gérer les affaires courantes liées à la conservation des biens et des archives d’Angers Ensemble.
La reprise des activités d’Angers Ensemble est décidée par l’Assemblée Générale, qui fixe également la date de réactivation d’Angers Ensemble. La réactivation peut se faire soit automatiquement après la période de mise en sommeil, soit à tout moment si les circonstances ayant justifié la mise en sommeil ont disparu.
Article 15 – Dissolution
La dissolution d’Angers Ensemble ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
La décision de dissolution doit être approuvée par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés lors de cette Assemblée Générale extraordinaire.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens d’Angers Ensemble. Les liquidateurs ont pour mission de réaliser l’actif d’Angers Ensemble, d’apurer le passif et de répartir le solde entre les membres, conformément aux dispositions légales en vigueur.
L’actif net, s’il en reste après règlement de toutes les dettes et charges, sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires ou à tout organisme d’intérêt général, conformément à la décision de l’Assemblée Générale qui prononce la dissolution.
Les biens et documents d’Angers Ensemble seront conservés pendant une durée de dix ans et déposés à la préfecture du Maine-et-Loire, conformément aux dispositions légales en vigueur.
La dissolution d’Angers Ensemble entraîne la radiation d’Angers Ensemble du registre des associations tenu par la Préfecture.